Activités réglementées à Madagascar

Découvrez les activités soumises à autorisation à Madagascar avant création d’une société

 Hébergement et restauration

Préalablement à l’exercice de cette activité, il faut obtenir :

• Une autorisation d’ouverture

L’agrément est à demander auprès de l’autorité compétente : Ministère des Transports, du Tourisme et de la Météorologie

La création de société est finalisée sous réserve d’obtention de l’agrément d’ouverture de votre établissement.

 Abattoirs

Préalablement à l’exercice de cette activité, il faut obtenir :

• Un agrément d’exploitation

L’agrément est à demander auprès de la Direction des Services Vétérinaires (MAEP – Ministère de l’Agriculture, de l’élevage et de la Pêche) dans l’antenne responsable de l’endroit d’exploitation.

Pour créer votre société, une copie de l’agrément sera demandée.

Services financiers et assurance (banque, micro-crédit, transfert d’argent, assurance, bureau de change, courtier en assurance…)

Préalablement à l’exercice de cette activité, il faut obtenir :

• Un agrément d’exploitation

L’agrément est à demander auprès de l’autorité compétente : Commission de Supervision Bancaire et Financière (CSBF).

Pour créer votre société, une copie de l’agrément sera demandée.

 Activités relatives à la santé (praticien, hôpital, maison de retraite, laboratoire…)

Préalablement à l’exercice de cette activité, il faut obtenir :

• Un agrément d’exploitation

L’agrément est à demander auprès de l’autorité compétente : Ministère de la Santé publique.

Pour créer votre société, une copie de l’agrément sera demandée.

 Vente de produits pharmaceutique

Préalablement à l’exercice de cette activité, il faut obtenir :

• l’inscription au tableau de l’Ordre des pharmaciens

L’agrément est à demander auprès de l’autorité compétente : l’Ordre des pharmaciens.

Pour créer votre société, une copie de l’agrément sera demandée.

 Activités d’enseignement (école primaire, lycée, maternelle)

Préalablement à l’exercice de cette activité, il faut obtenir :

• Une autorisation d’ouverture

L’agrément est à demander auprès de l’autorité compétente : Ministère de l’Éducation Nationale.

Pour créer votre société, une copie de l’agrément sera demandé.

Agence de voyage et tour opérateur

Préalablement à l’exercice de cette activité, il faut obtenir :

• Licence A (Agence de voyages) ou Licence B (Voyagiste ou tour opérateur-réceptifs)

L’agrément est à demander auprès de l’autorité compétente : Ministère des Transports, du Tourisme et de la Météorologie.

La création de société est finalisée sous réserve d’obtention de votre licence A ou B.

Auto-école

Préalablement à l’exercice de cette activité, il faut obtenir :

• Avis conforme commission interministérielle
• Agrément de l’autorité compétente

L’agrément est à demander auprès de l’autorité compétente : Ministère chargé de l’Intérieur & Ministère chargé des Transport.

Pour créer votre société, une copie de l’agrément sera demandée.

 Location de voiture, bateau

Préalablement à l’exercice de cette activité, il faut obtenir :

• Licence C

L’agrément est à demander auprès de l’autorité compétente : : Ministère des Transports, du Tourisme et de la Météorologie : Agence des Transports Terrestres (ATT) ou Agence Portuaire Maritime et Fluviale (APMF).

Pour créer votre société, une copie de la licence C doit être fournie.

 Transport de voyageurs

Préalablement à l’exercice de cette activité, il faut obtenir :

• Licence d’exploitation

L’agrément est à demander auprès de l’autorité compétente: : Ministère des Transports, du Tourisme et de la Météorologie : Agence des Transports Terrestres (ATT) ou Agence Portuaire Maritime et Fluviale (APMF).

Pour créer votre société, une copie de la licence d’exploitation doit être fournie.

 Agence de placement

Préalablement à l’exercice de cette activité, il faut obtenir :

• Un agrément de l’autorité compétente

L’agrément est à demander auprès de l’autorité compétente : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Fonction publique et des lois sociales.

Pour créer votre société, une copie de l’agrément sera demandée.

Exploitation forestière

Préalablement à l’exercice de cette activité, il faut obtenir :

• Un permis d’exploitation forestière

L’agrément est à demander auprès de l’autorité compétente : Ministère de l’Environnement et du Développement Durable.

Lors de la procédure de création de société, la copie du permis d’exploitation sera demandée.

 Exploitation pétrolière en amont et en aval

Préalablement à l’exercice de cette activité, il faut obtenir :

• Un permis d’exploitation

L’agrément est à demander auprès de l’autorité compétente : Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques (OMNIS).

Lors de la procédure de création de société, la copie du permis d’exploitation sera demandée.

 Exploitation minière

Préalablement à l’exercice de cette activité, il faut obtenir :

• Un permis de recherche (R) ou permis d’exploitation (E) ou permis Réservé aux petits exploitants (PRE)

L’agrément est à demander auprès de l’autorité compétente : Bureau du Cadastre Minier.

Lors de la création de société, la copie de l’attestation de déclaration au préalable auprès de l’autorité compétente est demandée.

 Vente de boissons alcoolisées

Préalablement à l’exercice de cette activité, il faut obtenir :

• Licences 1ère catégorie (vente en gros) et 2ème catégorie (vente au détail)
• Autorisation de débit de boissons

L’agrément est à demander auprès de l’autorité compétente : Directeur Régional des Impôts ou Chef de Centre Fiscal du ressort.

Lors de la création de société, la copie de l’attestation de déclaration au préalable auprès de l’autorité compétente est demandée.

 Activité de jeux de hasard

Préalablement à l’exercice de cette activité, il faut obtenir :

• Autorisation d’ouverture

L’agrément est à demander auprès de l’autorité compétente : au Ministère des Finances et au Ministère de l’Intérieur.

Lors de la création de société, la copie de l’attestation de déclaration au préalable auprès de l’autorité compétente est demandée.

Activités d’expert-comptable

Préalablement à l’exercice de cette activité, il faut obtenir :

• Inscription à l’Ordre des experts-comptables

L’agrément est à demander auprès de l’autorité compétente : Ordre des Experts Comptables.

Lors de la création de société, la copie de l’attestation d’inscription auprès de l’autorité compétente est demandée.

 Activité de programmation et diffusion radio, TV, presse

Préalablement à l’exercice de cette activité, il faut obtenir :

• Licence d’exploitation

L’agrément est à demander auprès de l’autorité compétente : Autorité de Régulation des Technologies de Communication (ARTEC).

Lors de la procédure de création de société, la copie de la licence doit être fournie.

Import / export

• Une déclaration sur l’honneur concernant les activités
• Un Certificat d’existence du lieu d’exercice
• Le Plan détaillé des locaux (salles, magasins, dépôts) visé par le Fokontany

Lors de la procédure de création de société, ces documents doivent être fournis.

 Collecteur ou producteur industriel

• Une déclaration sur l’honneur concernant les activités
• Certificat d’existence du lieu exercice
• Plan détaillé des locaux (salles, magasins, dépôts) visé par le Fokontany

Lors de la procédure de création de société, ces documents doivent être fournis.

 Activité de commerce en gros

• Une déclaration sur l’honneur concernant les activités
• Certificat d’existence du lieu d’exercice
• Plan détaillé des locaux (salles, magasins, dépôts) visé par le Fokontany

Lors de la procédure de création de société, ces documents doivent être fournis.